Françoise Beuzit

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Canivet
De: Françoise Beuzit, épouse Canivet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017791427(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Beuzit (Françoise, Marie-Madeleine), épouse Canivet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-02"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Françoise Beuzit, épouse Canivet
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Beuzit (Françoise, Marie-Madeleine), épouse Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Françoise Beuzit, épouse Canivet
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Chagny
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996